Conditions générales d’utilisation

Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation de la version pilote de Nidilo, service web sur invitation destiné aux établissements d’accueil du jeune enfant, à leur personnel et aux responsables autorisés.

Accès au service

Chaque compte est personnel. L’utilisateur protège son mot de passe et son second facteur, ne partage pas sa session et signale rapidement tout accès suspect. L’établissement administre les habilitations de son équipe et des familles.

Règles du pilote

• utiliser Nidilo uniquement dans le cadre de l’établissement pilote ;
• ne saisir que les informations nécessaires aux transmissions quotidiennes ;
• ne saisir aucune donnée médicale pendant le pilote, y compris dans les notes libres ;
• ne pas détourner les accès, tenter de consulter un autre enfant ou extraire massivement les données ;
• respecter les droits des enfants, familles, collègues et tiers.

Responsabilités respectives

L’établissement décide des données saisies, informe les personnes, choisit les utilisateurs autorisés et reste responsable du traitement métier. Nidilo fournit et sécurise l’outil selon la convention pilote et l’accord de sous-traitance. Les utilisateurs restent responsables de l’exactitude et de la licéité des contenus qu’ils saisissent.

Disponibilité et évolution

La version pilote est susceptible d’évoluer. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou correction urgente. Nidilo met en œuvre des moyens raisonnables pour préserver la disponibilité et l’intégrité des données, sans promettre une disponibilité continue tant qu’aucun niveau de service spécifique n’a été convenu.

Suspension et fin d’accès

Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, usage illicite ou violation grave de ces conditions. À la fin du pilote, les données sont restituées ou supprimées selon les instructions de l’établissement et les délais prévus par l’accord de sous-traitance.

Données personnelles

La politique de confidentialité et l’accord signé avec l’établissement complètent ces conditions. Pour toute question : contact@nidilo.fr.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute action, sans priver un consommateur des règles impératives qui lui sont applicables.